A-23, r. 9 - Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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10. Sont documents évolutifs: tout plan projet, le plan de compilation de lots ou de parties de lots, la représentation cartographique de terrain ou de territoire et tout document relatif à l’établissement du canevas géodésique.
D. 1232-83, a. 10.